Miroir syndical

Echec 1ère négociation de constitution du CEE chez Oracle - Source CFDT

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Suite à une demande officielle du représentant syndical au CE, le processus de constitution d’un Comité d’Entreprise Européen a été lancé chez Oracle au mois de Mars 2004. Des négociations européennes se sont tenues avec l'ensemble des 24 représentants des pays de la CEE, dans la semaine du 11-15 Octobre 2004, dans un hotel de Londres. Cependant, malgré les efforts des 24 représentants, il n’a pas été possible de faire évoluer le mandat de la direction et parvenir à un accord notamment sur les points suivants : ...

• Absence de Comité de coordination
• Présidence et Secrétariat tenus par la direction
• Malgré un environnement très changeant, particulièrement chez Oracle, une seule réunion du CEE par an, sur un jour avec la direction.
• Pas de droit de communication direct vers les salariés.
• Pas d'allocation de temps pour faire vivre le comité entre les réunions.
• Europe au sens d'Oracle, tronquée, avec l'exclusion de la Suisse.
• Droit d’information inexistant pour les suppléants
• Liste très restrictive d’exclusion des sujets pouvant être mis à l’ordre du jour.
  

Quelques éléments :

Le mandat de négociation de la délégation manageriale s’est avéré particulièrement restreint, ne permettant pas de débloquer les points les plus cruciaux pour les deux parties et n’offrant pas, au sens des représentants des salariés les garanties suffisantes à un fonctionnement réel de ce futur comité d’entreprise européen.

Il nous a en effet paru que l’accord proposé était nettement en deça de l’accord standard de la commission européenne, et qu’il n’offrait ni colonne vertébrale (comité de coordination), ni voix (communication libre vers les salariés), ni continuité d’existence entre les réunions (1 seule réunion par an).

Dans un contexte aussi mouvant que celui d’Oracle, une seule réunion par an nous apparaissait particulièrement inadapté au cycle de décision de la société(Budgets Février / Ajustements majeurs en Juin).

De plus l’incapacité de porter des points concernant les conditions contractuelles, dans un contexte de directives de plus en plus précises dans ce domaine de la part de la commission européenne, ne nous paraissait pas de nature à préserver les intérêts des salariés.

Au final, nous avions le sentiment d’être des semi-représentants des salariés, sortis une fois par an du "congélateur" pour une journée de réunion avec la direction, dans le cadre d'un accord minimaliste. Ce n’est clairement pas la vision partagée par les différents représentants.

De plus, différentes propositions d'amélioration des directives européennes sont envisagées et pourront s'appliquer directement si la direction devait choisir de se voir imposer l'accord standard en 2007.

Par contre, nous restons convaincu qu’un espace existe, d'ici la, pour faire évoluer ces négociations, et parvenir à un comité d’entreprise europeen opérationnel, remplissant un role de proposition, de conseil et d’éclairage de la réalité du terrain, la perception des collaborateurs, pour une meilleure réussite de l’entreprise et de ses salariés ;

Quelques liens :

Les Bibles :
UK - http://www.legislation.hmso.gov.uk/si/si1999/19993323.htm ,
EU - http://europa.eu.int/scadplus/leg/en/cha/c10805.htm

EWC Journalist Association Review
http://www.ifj-europe.org/docs/efj-ewcposition.doc

Article PRE 1996 EWC Detailed Reviews (a noter 66% CEE avec un bureau) : http://europa.eu.int/comm/employment_social/labour_law/docs/negotiatingewcsanalysisofagreements_en.pdf

Report from the commission to the Parliement regarding EWC Directive local transpositions
http://europa.eu.int/comm/employment_social/labour_law/docs/03_ewc_implreport_en.pdf

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Ecrit par cfdt-oracle, le Vendredi 5 Novembre 2004, 23:44 dans la rubrique "A définir".

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