La justice déclare illégale la modification des modalités de la participation chez Dassault Aviation - Source CFDT
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Le 29 septembre dernier, la cour d'appel de Paris a donné raison à la CFDT qui estimait que la modification en 2001 des règles de répartition de la participation ne bénéficiaient pas au plus grand nombre. Les salariés lésés seront indemnisés pour l'exercice 2001. Pas pour les suivants déplore le syndicat. L'écho de la CFTC est quelque peu différent.
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Rubrique : Rémunérations
Sous rubrique : Epargne salariale
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Ecrit par RH, le Lundi 4 Octobre 2004, 17:49 dans la rubrique "Rémunération".
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